Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
PRÉAMBULE – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site : https://sandrineaubertin.fr/
par :
Sandrine Aubertin – MOROSPHINX
Entrepreneur individuel
98D rue René Cassin
83220 Le Pradet – France
SIRET : 834 827 404 00031
E-mail : contact@sandrineaubertin.fr
Téléphone : 06 50 27 99 95
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV concernent actuellement la vente à distance de livres physiques proposés aux consommateurs sur la boutique en ligne du site sandrineaubertin.fr.
Les éventuelles prestations d’accompagnement, de transmission, de formation ou de bien-être proposées ultérieurement pourront faire l’objet de conditions contractuelles particulières ou de conditions générales distinctes.
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de MOROSPHINX et de tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne du site sandrineaubertin.fr.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Toute commande passée sur le site implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et qu’il les accepte sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. PRODUITS
La boutique propose principalement à la vente des livres papier écrits par Sandrine Aubertin et, le cas échéant, édités ou commercialisés sous l’identité MOROSPHINX / Éditions Morosphinx®.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’ouvrage concerné, notamment son titre, sa présentation, son prix et, lorsque cela est pertinent, son format ou ses caractéristiques matérielles.
Les photographies, couvertures et visuels sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans ou les conditions d’impression.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles de l’ouvrage.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
MOROSPHINX bénéficie du régime de franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du livre. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes expédiées en France, le forfait de livraison actuellement appliqué est de : 3,95 € par commande.
MOROSPHINX se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification tarifaire est sans effet sur une commande déjà validée et payée.
4. COMMANDE
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut vérifier :
– les produits sélectionnés ;
– leur quantité ;
– leur prix ;
– les frais de livraison ;
– le montant total de la commande ;
– les coordonnées renseignées ;
– et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne, notamment de son identité, de son adresse électronique et de son adresse de livraison.
MOROSPHINX ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une erreur de saisie du client empêchant ou retardant la livraison.
MOROSPHINX se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude manifeste, de paiement refusé ou de litige antérieur non résolu avec le client.
5. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du processus de commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
MOROSPHINX n’a pas accès aux données bancaires complètes du client et ne les conserve pas.
La préparation et l’expédition de la commande interviennent après confirmation du paiement.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un ouvrage après validation de la commande, MOROSPHINX en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le client est remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.
7. LIVRAISON
Les commandes de livres sont actuellement expédiées en France.
Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Le forfait actuellement appliqué est de : 3,95 € par commande expédiée en France.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de : 2 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, hors samedi, dimanche et jours fériés.
Le délai d’acheminement proprement dit dépend ensuite du transporteur.
MOROSPHINX s’engage à livrer le bien dans le délai indiqué au consommateur lors de la commande.
À défaut de délai spécifiquement indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit veiller à fournir une adresse complète et exacte.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui et autre que le transporteur en prend possession.
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit.
En cas de produit endommagé, incomplet, non conforme ou présentant une anomalie, il doit contacter MOROSPHINX dans les meilleurs délais :
en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
8. DÉDICACES ET PERSONNALISATION
Une dédicace peut être demandée lorsque cette possibilité est proposée lors de la commande.
Lorsqu’un client demande une dédicace nominative, un message personnalisé ou toute autre personnalisation individualisée rendant l’ouvrage spécifiquement destiné à cette personne, le produit devient un bien réalisé selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
Dans cette situation, le droit de rétractation peut être exclu conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
L’exclusion du droit de rétractation concerne uniquement les ouvrages effectivement personnalisés à la demande du client.
Un ouvrage non personnalisé reste soumis au droit de rétractation prévu à l’article suivant.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les livres non personnalisés achetés à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer MOROSPHINX de sa décision par une déclaration claire et non équivoque adressée à :
Sandrine Aubertin – MOROSPHINX
98D rue René Cassin
83220 Le Pradet – France
E-mail : contact@sandrineaubertin.fr
Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme ou lorsque MOROSPHINX accepte expressément d’en supporter le coût.
Le consommateur est responsable de la dépréciation éventuelle du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.
Sous réserve du respect des conditions légales de rétractation, MOROSPHINX rembourse les sommes dues au consommateur selon les modalités et délais prévus par le Code de la consommation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour lui.
MOROSPHINX peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
10. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le formulaire suivant peut être utilisé par le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation pour un produit éligible.
À l’attention de :
Sandrine Aubertin – MOROSPHINX
98D rue René Cassin
83220 Le Pradet – France
contact@sandrineaubertin.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé : …………………………………………………………..
Numéro de commande : …………………………………………………………..
Date de commande : …………………………………………………………..
Date de réception : …………………………………………………………..
Nom du consommateur : …………………………………………………………..
Adresse du consommateur : …………………………………………………………..
Date : …………………………………………………………..
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier : …………………………………………………………..
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par MOROSPHINX bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
12. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
Sandrine Aubertin – MOROSPHINX
E-mail :
contact@sandrineaubertin.fr
Téléphone :
06 50 27 99 95
Adresse postale :
98D rue René Cassin
83220 Le Pradet – France
Pour faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que toute information permettant d’identifier la transaction concernée.
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à MOROSPHINX afin de tenter de résoudre directement le différend.
Lorsque cette réclamation préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MOROSPHINX.
MOROSPHINX a désigné :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : contact@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/
Le consommateur peut saisir CM2C directement selon les modalités précisées sur le site du médiateur.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
– enregistrer et traiter la commande ;
– recevoir le paiement ;
– préparer et expédier les produits ;
– établir les documents liés à la vente ;
– gérer la relation avec le client ;
– traiter les éventuelles demandes, réclamations ou retours ;
– respecter les obligations légales et comptables de MOROSPHINX.
Les informations nécessaires au traitement de la commande peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à son exécution, notamment aux prestataires de paiement et de livraison.
Les modalités complètes de traitement des données personnelles et les droits dont disposent les personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site sandrineaubertin.fr.
15. RESPONSABILITÉ
MOROSPHINX est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
MOROSPHINX ne pourra toutefois être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard imputable au consommateur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure reconnu par le droit français.
Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou de limiter un droit accordé impérativement au consommateur par la loi.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les livres, textes, illustrations, couvertures, photographies, éléments graphiques, marques, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’achat d’un livre confère uniquement à l’acheteur la propriété de l’exemplaire physique acquis.
Il n’emporte aucun transfert des droits d’auteur, droits de reproduction, droits d’adaptation, droits de diffusion ou autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l’œuvre.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée reste interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.
17. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des éventuelles dispositions impératives protectrices qui lui seraient applicables.
En cas de difficulté, MOROSPHINX et le consommateur rechercheront en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir au dispositif de médiation de la consommation mentionné à l’article 13.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs.
18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MOROSPHINX se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été portées à la connaissance du consommateur et acceptées par lui au moment de la validation de cette commande.
19. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente :
Sandrine Aubertin – MOROSPHINX
98D rue René Cassin
83220 Le Pradet – France
E-mail :
contact@sandrineaubertin.fr
Téléphone :
06 50 27 99 95